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991 413 261

Active
Siren991 413 261Entrepreneur individuel ChabeuilCréée le 16 septembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 413 261

Dénomination
991 413 261
SIREN
991 413 261
SIRET (siège)
991 413 261 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90991413261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 413 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
Chabeuil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 413 261

LOUEUR DE MEUBLE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 413 261

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 413 261

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChabeuilSiègeActif

    991 413 261 00017 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 991 413 261

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de 991 413 261

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 413 261. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 413 261 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 413 261

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025

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