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JEAN JACQUES

Active
Siren399 820 166Société civile06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATCréée le 01 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JEAN JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1995, identifiée par le SIREN 399 820 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Denis Semeria Res St Jean Cap Ferrat, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Son activité principale relève du code NAF 4110D. HUGHES NEAL PLANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEAN JACQUES

Dénomination
JEAN JACQUES
SIREN
399 820 166
SIRET (siège)
399 820 166 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26399820166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 820 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 février 1995
Siège social
15 AV DENIS SEMERIA RES ST JEAN CAP FERRAT, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN JACQUES

Acquisition administration gestion par location de tous biens immeubles

Finances de JEAN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN JACQUES

H

HUGHES NEAL PLANT

Gérant

Depuis la création (01 février 1995) · 31 ans

H

HUGHES SALLY ANN

Gérant

Depuis la création (01 février 1995) · 31 ans

Établissements de JEAN JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif

    399 820 166 00011 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de JEAN JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de JEAN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN JACQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur JEAN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de JEAN JACQUES ?

Le numéro SIREN de JEAN JACQUES est 399 820 166. Le SIRET de son siège social est 399 820 166 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26399820166.

Qui dirige JEAN JACQUES ?

JEAN JACQUES est dirigée par HUGHES NEAL PLANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN JACQUES ?

Le siège social de JEAN JACQUES est situé 15 av Denis Semeria Res St Jean Cap Ferrat, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

JEAN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN JACQUES.

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