JEAN JAURES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 112 k€
JEAN JAURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 735 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue de la Haie, 76230 Bois-Guillaume. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC DUSSAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEAN JAURES
INSEE- Dénomination
- JEAN JAURES
- SIREN
- 481 735 975
- SIRET (siège)
- 481 735 975 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR87481735975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 735 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 2005
- Siège social
- 100 RUE DE LA HAIE, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JEAN JAURES
Location immobilière
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Finances de JEAN JAURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN JAURES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JEAN JAURES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
481 735 975 00031 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 6820B
- 76420 BIHORELFermé
481 735 975 00015 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
- 76420 BIHORELFermé
481 735 975 00023 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAN JAURES
INPIConformité de JEAN JAURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN JAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN JAURES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00770
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Décision du 24 août 2026 · N° 25/00210
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 21/01224
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06323
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00318
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00215
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01014
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Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01130
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01088
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00789
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00648
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN JAURES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Remi Hervé Jacques Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSAUX Jean-Marc Marie William
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 06 avril 2005
Questions fréquentes sur JEAN JAURES
Quel est le numéro SIREN de JEAN JAURES ?
Le numéro SIREN de JEAN JAURES est 481 735 975. Le SIRET de son siège social est 481 735 975 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87481735975.
Qui dirige JEAN JAURES ?
JEAN JAURES est dirigée par JEAN-MARC DUSSAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN JAURES ?
Le siège social de JEAN JAURES est situé 100 rue de la Haie, 76230 Bois-Guillaume.
JEAN JAURES est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN JAURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN JAURES.
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