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JEAN JAURES

Active
Siren897 855 532SCI63540 ROMAGNATCréée le 07 avril 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
20,0 k€

JEAN JAURES est une SCI immatriculée le 7 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 855 532. Son siège social est situé 60 av Jean Jaures, 63540 Romagnat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIBAUT FAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEAN JAURES

Dénomination
JEAN JAURES
SIREN
897 855 532
SIRET (siège)
897 855 532 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89897855532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 855 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 avril 2021
Siège social
60 AV JEAN JAURES, 63540, ROMAGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de JEAN JAURES

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle)de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de JEAN JAURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN JAURES

TF

THIBAUT FAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2021) · 5 ans

JR

JEROME RASTEIRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2021) · 5 ans

Établissements de JEAN JAURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63540 ROMAGNATSiègeActif

    897 855 532 00015 · ouvert le 16 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN JAURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Conformité de JEAN JAURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN JAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN JAURES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00770

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00210

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 04 août 2026 · N° 21/01224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00318

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00215

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00738

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00643

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00296

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01058

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00425

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00789

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00258

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00648

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00215

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00213

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN JAURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-07 · Début d'activité : 2021-03-16

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2021

Questions fréquentes sur JEAN JAURES

Quel est le numéro SIREN de JEAN JAURES ?

Le numéro SIREN de JEAN JAURES est 897 855 532. Le SIRET de son siège social est 897 855 532 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89897855532.

Qui dirige JEAN JAURES ?

JEAN JAURES est dirigée par THIBAUT FAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN JAURES ?

Le siège social de JEAN JAURES est situé 60 av Jean Jaures, 63540 Romagnat.

JEAN JAURES est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN JAURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN JAURES.

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