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JEAN JAURES SCI

Active
Siren378 800 338SCI93700 DRANCYCréée le 17 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

JEAN JAURES SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 800 338. Elle est domiciliée 160 av Jean Jaures, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACKIE JEANNERAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JEAN JAURES SCI

Dénomination
JEAN JAURES SCI
SIREN
378 800 338
SIRET (siège)
378 800 338 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48378800338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 800 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1990
Siège social
160 AV JEAN JAURES, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN JAURES SCI

L acquis et achat vente transformation d immeubles et location

Finances de JEAN JAURES SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN JAURES SCI

JJ

JACKIE JEANNERAT

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2021

SJ

SYLVIE JEANNERAT

Autre

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2021

PJ

PATRICK JEANNERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JEAN JAURES SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    378 800 338 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN JAURES SCI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de JEAN JAURES SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN JAURES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN JAURES SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN JAURES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN JAURES SCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00770

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 04 août 2026 · N° 21/01224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00318

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00215

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00738

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00643

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00296

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01058

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00425

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00789

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00258

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00648

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00215

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00213

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01795

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00242

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01573

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, rEFERE

    Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00208

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01789

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01539

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00897

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00341

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/01657

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/00743

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/02062

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01341

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ventes

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00080

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01457

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01391

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01955

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01460

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/01945

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/00999

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01171

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01613

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/02000

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00559

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01905

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01223

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/02087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01458

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00746

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00214

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00359

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02221

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02154

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02088

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/01441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01977

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02203

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02134

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02217

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01754

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02192

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00705

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00894

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce, 8ème chambre

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01100

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/12618

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00921

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-7

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/07455

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00866

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00305

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00300

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01682

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00725

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01212

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00461

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00194

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/06603

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00714

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 26 août 2025 · N° 24/11023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 août 2025 · N° 25/00454

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 22 août 2025 · N° 2025L02243

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  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00015

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00368

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00374

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00372

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01358

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00192

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02267

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02047

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00140

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01361

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02263

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00142

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00482

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01318

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00211

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00188

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00516

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 26 mai 2025 · N° 23/01370

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00360

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01954

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, procédure orale

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02384

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 02 mai 2025 · N° 22/01270

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01780

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01779

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre JEX

    Décision du 04 avril 2025 · N° 24/05701

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01786

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4

    Décision du 12 mars 2025 · N° 24/15264

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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 février 2025 · N° 24/01614

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/55387

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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    Décision du 10 février 2025 · N° 24/01415

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  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01444

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01688

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01618

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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01348

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    Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01353

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  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01751

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00303

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01444

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  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

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  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

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  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01365

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    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN JAURES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN JAURES SCI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant, Associé : JEANNERAT Jackie, Rodolphe, Maurice ; Gérant, Associé : JEANNERAT Patrick, Jacky, Rodolphe ; Associé : JEANNERAT Sylvie, Daniele, Simone

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1990

Questions fréquentes sur JEAN JAURES SCI

Quel est le numéro SIREN de JEAN JAURES SCI ?

Le numéro SIREN de JEAN JAURES SCI est 378 800 338. Le SIRET de son siège social est 378 800 338 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48378800338.

Qui dirige JEAN JAURES SCI ?

JEAN JAURES SCI est dirigée par JACKIE JEANNERAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN JAURES SCI ?

Le siège social de JEAN JAURES SCI est situé 160 av Jean Jaures, 93700 Drancy.

JEAN JAURES SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN JAURES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN JAURES SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN JAURES SCI.

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