791 337 728
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Fiche d'identité de 791 337 728
INSEE- Dénomination
- 791 337 728
- SIREN
- 791 337 728
- SIRET (siège)
- 791 337 728 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82791337728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 337 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334ZC
- Date de création
- 22 février 2013
- Siège social
- AULNAY SOUS BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 791 337 728
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Finances de 791 337 728
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 791 337 728
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Établissements de 791 337 728
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- AULNAY SOUS BOISSiègeActif
791 337 728 00012 · ouvert le 02 janvier 2013
Documents juridiques de 791 337 728
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 791 337 728
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 791 337 728. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 791 337 728
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 791 337 728. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent 791 337 728. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05572
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05118
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/09334
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-19.444
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.158
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-21.491
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-10.865
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-13.445
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2017 · N° 17-83.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 04-30.878
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2002 · N° 01-70.179
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.117
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-87.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-85.611
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-11.310
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 98-19.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 791 337 728 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 791 337 728
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- création
Date d'effet : 22 février 2013
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