JEAN-JOSEPH
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 912 279, JEAN-JOSEPH est une SCI créée le 6 février 2019. Son siège social est situé 53 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France. JEAN-JOSEPH relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). NB FINANCES ET PATRIMOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEAN-JOSEPH
INSEE- Dénomination
- JEAN-JOSEPH
- SIREN
- 844 912 279
- SIRET (siège)
- 844 912 279 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70844912279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 912 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 février 2019
- Siège social
- 53 BD DE LA MARNE C/ NB FINANCE ET PATRIMOINE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN-JOSEPH
Acquisition,construction,rénovation et location de logements
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Finances de JEAN-JOSEPH
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN-JOSEPH
INSEENB FINANCES ET PATRIMOINE
Gérant
Depuis la création (06 février 2019) · 7 ans
Établissements de JEAN-JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
844 912 279 00016 · ouvert le 21 septembre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de JEAN-JOSEPH
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de JEAN-JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN-JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05118
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/09334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-19.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-21.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-10.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-13.445
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2017 · N° 17-83.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 04-30.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2002 · N° 01-70.179
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.117
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-87.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-85.611
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Décision du 27 février 2001 · N° 99-11.310
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 98-19.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN-JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN-JOSEPH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2019
Questions fréquentes sur JEAN-JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de JEAN-JOSEPH ?
Le numéro SIREN de JEAN-JOSEPH est 844 912 279. Le SIRET de son siège social est 844 912 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70844912279.
Qui dirige JEAN-JOSEPH ?
JEAN-JOSEPH est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN-JOSEPH ?
Le siège social de JEAN-JOSEPH est situé 53 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France.
JEAN-JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN-JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN-JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-JOSEPH.
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