JEAN JOSEPH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
JEAN JOSEPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2023, identifiée par le SIREN 980 751 960. Elle est domiciliée CHE Chiesale Lieu-dit Migliacciaru, 20243 Prunelli-di-Fiumorbo. JEAN JOSEPH relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Ghislane LUCIANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEAN JOSEPH
INSEE- Dénomination
- JEAN JOSEPH
- SIREN
- 980 751 960
- SIRET (siège)
- 980 751 960 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94980751960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 751 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 2023
- Siège social
- CHE Chiesale Lieu-dit Migliacciaru, 20243, Prunelli-di-Fiumorbo
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN JOSEPH
Acquisition, location et vente de biens immobiliers
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Finances de JEAN JOSEPH
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN JOSEPH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de JEAN JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20243 Prunelli-di-FiumorboSiègeActif
980 751 960 00017 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAN JOSEPH
INPIConformité de JEAN JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00331
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/04687
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00453
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05572
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05118
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/09334
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-19.444
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.158
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-21.491
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-10.865
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-13.445
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 30 mai 2017 · N° 17-83.319
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Décision du 27 février 2001 · N° 99-11.310
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 98-19.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN JOSEPH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-02 · Début d'activité : 2023-10-10
- création
Date d'effet : 02 novembre 2023
Questions fréquentes sur JEAN JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de JEAN JOSEPH ?
Le numéro SIREN de JEAN JOSEPH est 980 751 960. Le SIRET de son siège social est 980 751 960 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94980751960.
Qui dirige JEAN JOSEPH ?
JEAN JOSEPH est dirigée par Ghislane LUCIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN JOSEPH ?
Le siège social de JEAN JOSEPH est situé CHE Chiesale Lieu-dit Migliacciaru, 20243 Prunelli-di-Fiumorbo.
JEAN JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN JOSEPH.
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