JEAN LEBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
JEAN LEBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1992, identifiée par le SIREN 388 935 025. Son siège social est situé 18 av Jean Lebas, 13800 Istres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE BERGOUGNIOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEAN LEBAS
INSEE- Dénomination
- JEAN LEBAS
- SIREN
- 388 935 025
- SIRET (siège)
- 388 935 025 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41388935025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 935 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 novembre 1992
- Siège social
- 18 AV JEAN LEBAS, 13800, ISTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN LEBAS
Acquisition administration gestion et location de tous immeubles.
Finances de JEAN LEBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN LEBAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 1992) · 33 ans
Établissements de JEAN LEBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13800 ISTRESSiègeActif
388 935 025 00014 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de JEAN LEBAS
INPIComptes annuels de JEAN LEBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN LEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEAN LEBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN LEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN LEBAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN LEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEAN LEBAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1992
Questions fréquentes sur JEAN LEBAS
Quel est le numéro SIREN de JEAN LEBAS ?
Le numéro SIREN de JEAN LEBAS est 388 935 025. Le SIRET de son siège social est 388 935 025 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41388935025.
Qui dirige JEAN LEBAS ?
JEAN LEBAS est dirigée par DOMINIQUE BERGOUGNIOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN LEBAS ?
Le siège social de JEAN LEBAS est situé 18 av Jean Lebas, 13800 Istres.
JEAN LEBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN LEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN LEBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN LEBAS.
Entreprises similaires
Même activité à Istres