Checkers

JEAN LEDUC

Active
Siren069 200 939SAS85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRECréée le 05 février 1973
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 069 200 939, JEAN LEDUC est une SAS créée le 5 février 1973. Elle est domiciliée 35 Ld la Trique Lieudit la Trique, 85290 Saint-Laurent-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z. EUGENE HUVELIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEAN LEDUC

Dénomination
JEAN LEDUC
SIREN
069 200 939
SIRET (siège)
069 200 939 00028
N° TVA intracommunautaire
FR34069200939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 069 200 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
05 février 1973
Siège social
35 LD LA TRIQUE LIEUDIT LA TRIQUE, 85290, SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN LEDUC

fab. Et vente art.Habillement fabrication d'articles d'habillement, vente au dé- tail de vêtements, accessoires de mode et coupons de tissus.

Finances de JEAN LEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN LEDUC

EH

EUGENE HUVELIN

Président de SAS

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2010

XR

XAVIER REBEL

Commissaire aux comptes suppléant

S

SOREX

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JEAN LEDUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRESiègeActif

    069 200 939 00028 · ouvert le 01 juin 1972 · NAF 4642Z

Documents juridiques de JEAN LEDUC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de JEAN LEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN LEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN LEDUC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour JEAN LEDUC.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 septembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2017 · publié le 21 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 20 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 7 décembre 2016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2015 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN LEDUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN LEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN LEDUC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 7 décembre 2016

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président : HUVELIN Eugène Claude Marie Jules Commissaire aux comptes suppléant : REBEL Xavier en fonction le 03 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : SOREX en fonction le 03 Novembre 2011

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président de la société : HUVELIN Eugène Claude Marie Jules Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT PAYS DE LOIRE Commissaire aux comptes suppléant : JONCHERE Michel

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1973

Marques déposées par JEAN LEDUC

JEAN LEDUC est titulaire de 24 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.

  • EUGENIE

    N° 3615022 · Déposée le 02 décembre 2008 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 18, 25

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3568646 · Déposée le 10 avril 2008 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 10 avril 2018

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3568645 · Déposée le 10 avril 2008 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 10 avril 2018

  • FLEUR DE SEL

    N° 3367088 · Déposée le 24 juin 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 30 juin 2025

  • JL FOR MEN

    N° 3234854 · Déposée le 04 juillet 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 04 juillet 2013

  • JL

    N° 3234853 · Déposée le 04 juillet 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 04 juillet 2013

  • JL BY JEAN LEDUC FOR MEN

    N° 3234852 · Déposée le 04 juillet 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 04 juillet 2013

  • jl by JEAN LEDUC

    N° 3234851 · Déposée le 04 juillet 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 04 juillet 2013

  • FLEUR DE TEE

    N° 3223781 · Déposée le 05 mai 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 05 mai 2013

  • JOGNESS FLEUR DE SEL

    N° 3075389 · Déposée le 08 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 08 janvier 2021

  • ELJI

    N° 3069566 · Déposée le 07 décembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 25, 35, 38, 42, 43, 44, 45 · expirée le 07 décembre 2020

  • ELJI SPORT

    N° 98752917 · Déposée le 06 octobre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 25, 28 · expirée le 06 octobre 2018

  • MM MANUFACTURE, MARITIME

    N° 97701930 · Déposée le 29 octobre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 29 octobre 2017

  • MSM FOR MEN

    N° 97697995 · Déposée le 06 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 06 octobre 2007

  • LJ SPORT

    N° 97697994 · Déposée le 06 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 06 octobre 2007

  • JL JEAN LEDUC

    N° 97681635 · Déposée le 09 juin 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 09 juin 2017

  • JEAN LEDUC SPORT VETEMENTS AU LONG COURS

    N° 94529203 · Déposée le 18 juillet 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 18 juillet 2004

  • FLEUR DE SEL

    N° 93464002 · Déposée le 09 avril 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 09 avril 2023

  • TOOTOUT BY JEAN LEDUC

    N° 93450215 · Déposée le 11 janvier 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 11 janvier 2003

  • JL

    N° 92435755 · Déposée le 29 septembre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 29 septembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JEAN LEDUC

Quel est le numéro SIREN de JEAN LEDUC ?

Le numéro SIREN de JEAN LEDUC est 069 200 939. Le SIRET de son siège social est 069 200 939 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34069200939.

Qui dirige JEAN LEDUC ?

JEAN LEDUC est dirigée par EUGENE HUVELIN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN LEDUC ?

Le siège social de JEAN LEDUC est situé 35 Ld la Trique Lieudit la Trique, 85290 Saint-Laurent-sur-Sevre.

JEAN LEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN LEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN LEDUC est-elle en procédure collective ?

JEAN LEDUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 juillet 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 septembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Toutes les entreprises avec le code NAF 4642Z

Entreprises à Saint-Laurent-sur-Sevre

Toutes les entreprises à Saint-Laurent-sur-Sevre