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JEAN LOUIS CAYLA EURL

Active
Siren439 894 460SARL15230 PIERREFORTCréée le 16 novembre 2001

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Documents

JEAN LOUIS CAYLA EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 894 460. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Salzet zone Artisanale, 15230 Pierrefort. Son activité principale est fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B). Elle est dirigée par JEAN CAYLA, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Fiche d'identité de JEAN LOUIS CAYLA EURL

Dénomination
JEAN LOUIS CAYLA EURL
SIREN
439 894 460
SIRET (siège)
439 894 460 00039
N° TVA intracommunautaire
FR41439894460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 894 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
16 novembre 2001
Siège social
RUE DE SALZET ZONE ARTISANALE, 15230, PIERREFORT
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de JEAN LOUIS CAYLA EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN LOUIS CAYLA EURL

JC

JEAN CAYLA

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (16 novembre 2001) · 25 ans

Établissements de JEAN LOUIS CAYLA EURL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 15230 PIERREFORTSiègeFermé

    439 894 460 00039 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 3109B

  • 15230 PIERREFORTFermé

    439 894 460 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 7010Z

  • 15230 PIERREFORTFermé

    439 894 460 00021 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 3109B

Documents juridiques de JEAN LOUIS CAYLA EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Conformité de JEAN LOUIS CAYLA EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN LOUIS CAYLA EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mai 2009. Clôturée le 03 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Arrêt de la cour d'appel de RIOM en date du 30/05/2012 confirmant le jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac prononçant à l'encontre de Monsieur CAYLA Jean-Louis une mesure d'interdiction de gérer et l'infirmant sur la durée prononcée pour une durée de 5 ans.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 mars 2009 désignant, mandataire judiciaire SELARL SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, 11 boulevard Lafayette, 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN LOUIS CAYLA EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN LOUIS CAYLA EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN LOUIS CAYLA EURL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 30 mai 2012 · Arrêt de la cour d'appel de RIOM en date du 30/05/2012 confirmant le jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac prononçant à l'encontre de Monsieur CAYLA Jean-Louis une mesure d'interdiction de gérer et l'infirmant sur la durée prononcée pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 octobre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 mars 2009 désignant, mandataire judiciaire SELARL SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, 11 boulevard Lafayette, 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2001

Questions fréquentes sur JEAN LOUIS CAYLA EURL

Quel est le numéro SIREN de JEAN LOUIS CAYLA EURL ?

Le numéro SIREN de JEAN LOUIS CAYLA EURL est 439 894 460. Le SIRET de son siège social est 439 894 460 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41439894460.

Qui dirige JEAN LOUIS CAYLA EURL ?

JEAN LOUIS CAYLA EURL est dirigée par JEAN CAYLA, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Où se situe le siège social de JEAN LOUIS CAYLA EURL ?

Le siège social de JEAN LOUIS CAYLA EURL est situé rue de Salzet zone Artisanale, 15230 Pierrefort.

JEAN LOUIS CAYLA EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN LOUIS CAYLA EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN LOUIS CAYLA EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN LOUIS CAYLA EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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