JEAN LOUIS CAYLA EURL
Active3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
JEAN LOUIS CAYLA EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 894 460. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Salzet zone Artisanale, 15230 Pierrefort. Son activité principale est fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B). Elle est dirigée par JEAN CAYLA, associé unique (qui participe à l’activité eurl).
Fiche d'identité de JEAN LOUIS CAYLA EURL
INSEE- Dénomination
- JEAN LOUIS CAYLA EURL
- SIREN
- 439 894 460
- SIRET (siège)
- 439 894 460 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR41439894460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 894 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Date de création
- 16 novembre 2001
- Siège social
- RUE DE SALZET ZONE ARTISANALE, 15230, PIERREFORT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de JEAN LOUIS CAYLA EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN LOUIS CAYLA EURL
INSEEAssocié unique (qui participe à l’activité EURL)
Depuis la création (16 novembre 2001) · 25 ans
Établissements de JEAN LOUIS CAYLA EURL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 15230 PIERREFORTSiègeFermé
439 894 460 00039 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 3109B
- 15230 PIERREFORTFermé
439 894 460 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 7010Z
- 15230 PIERREFORTFermé
439 894 460 00021 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 3109B
Documents juridiques de JEAN LOUIS CAYLA EURL
INPIConformité de JEAN LOUIS CAYLA EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN LOUIS CAYLA EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mai 2009. Clôturée le 03 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mai 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Arrêt de la cour d'appel de RIOM en date du 30/05/2012 confirmant le jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac prononçant à l'encontre de Monsieur CAYLA Jean-Louis une mesure d'interdiction de gérer et l'infirmant sur la durée prononcée pour une durée de 5 ans.
Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand.
Jugement du 07 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 mars 2009 désignant, mandataire judiciaire SELARL SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, 11 boulevard Lafayette, 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN LOUIS CAYLA EURL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN LOUIS CAYLA EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN LOUIS CAYLA EURL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 30 mai 2012 · Arrêt de la cour d'appel de RIOM en date du 30/05/2012 confirmant le jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac prononçant à l'encontre de Monsieur CAYLA Jean-Louis une mesure d'interdiction de gérer et l'infirmant sur la durée prononcée pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 octobre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 mars 2009 désignant, mandataire judiciaire SELARL SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, 11 boulevard Lafayette, 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- création
Date d'effet : 16 novembre 2001
Questions fréquentes sur JEAN LOUIS CAYLA EURL
Quel est le numéro SIREN de JEAN LOUIS CAYLA EURL ?
Le numéro SIREN de JEAN LOUIS CAYLA EURL est 439 894 460. Le SIRET de son siège social est 439 894 460 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41439894460.
Qui dirige JEAN LOUIS CAYLA EURL ?
JEAN LOUIS CAYLA EURL est dirigée par JEAN CAYLA, associé unique (qui participe à l’activité eurl).
Où se situe le siège social de JEAN LOUIS CAYLA EURL ?
Le siège social de JEAN LOUIS CAYLA EURL est situé rue de Salzet zone Artisanale, 15230 Pierrefort.
JEAN LOUIS CAYLA EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN LOUIS CAYLA EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN LOUIS CAYLA EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN LOUIS CAYLA EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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