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JEAN MARC

Active
Siren488 857 228SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 25 février 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

JEAN MARC est une SARL immatriculée le 25 février 2006 sous le numéro SIREN 488 857 228. Elle est domiciliée bd des Coquibus, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de JEAN MARC

Dénomination
JEAN MARC
SIREN
488 857 228
SIRET (siège)
488 857 228 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81488857228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 857 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
25 février 2006
Siège social
BD DES COQUIBUS, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JEAN MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN MARC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JEAN MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    488 857 228 00016 · ouvert le 25 février 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de JEAN MARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Conformité de JEAN MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN MARC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN MARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2006

Questions fréquentes sur JEAN MARC

Quel est le numéro SIREN de JEAN MARC ?

Le numéro SIREN de JEAN MARC est 488 857 228. Le SIRET de son siège social est 488 857 228 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81488857228.

Où se situe le siège social de JEAN MARC ?

Le siège social de JEAN MARC est situé bd des Coquibus, 91000 Evry-Courcouronnes.

JEAN MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN MARC.

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