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JEAN MARC CHAIX

Active
Siren491 046 660Société civile26200 MONTELIMARCréée le 13 juillet 2006

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 046 660, JEAN MARC CHAIX est une société civile créée le 13 juillet 2006. Elle est domiciliée Che de la Combe Bernardine, 26200 Montelimar. JEAN MARC CHAIX relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par JEAN-MARC CHAIX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JEAN MARC CHAIX

Dénomination
JEAN MARC CHAIX
SIREN
491 046 660
SIRET (siège)
491 046 660 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22491046660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 046 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
13 juillet 2006
Siège social
CHE DE LA COMBE BERNARDINE , 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN MARC CHAIX

CULTURE MARAICHERE

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Finances de JEAN MARC CHAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN MARC CHAIX

JC

JEAN-MARC CHAIX

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de JEAN MARC CHAIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    491 046 660 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0113Z

Documents juridiques de JEAN MARC CHAIX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Conformité de JEAN MARC CHAIX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN MARC CHAIX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2017. Clôturée le 23 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 17/03941

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 14 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/03941

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN MARC CHAIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN MARC CHAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN MARC CHAIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-23 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 17/03941

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-20 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/03941

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2006

Questions fréquentes sur JEAN MARC CHAIX

Quel est le numéro SIREN de JEAN MARC CHAIX ?

Le numéro SIREN de JEAN MARC CHAIX est 491 046 660. Le SIRET de son siège social est 491 046 660 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22491046660.

Qui dirige JEAN MARC CHAIX ?

JEAN MARC CHAIX est dirigée par JEAN-MARC CHAIX, gérant.

Où se situe le siège social de JEAN MARC CHAIX ?

Le siège social de JEAN MARC CHAIX est situé Che de la Combe Bernardine, 26200 Montelimar.

JEAN MARC CHAIX est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN MARC CHAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN MARC CHAIX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN MARC CHAIX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.