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JEAN MARC SANDRA DUCHATEL

Active
Siren807 884 952SCI60390 AUNEUILCréée le 20 novembre 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 884 952, JEAN MARC SANDRA DUCHATEL est une SCI créée le 20 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Rene Duchatel, 60390 Auneuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC JAUBERTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEAN MARC SANDRA DUCHATEL

Dénomination
JEAN MARC SANDRA DUCHATEL
SIREN
807 884 952
SIRET (siège)
807 884 952 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64807884952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 884 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2014
Siège social
36 RUE RENE DUCHATEL, 60390, AUNEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN MARC SANDRA DUCHATEL

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de JEAN MARC SANDRA DUCHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN MARC SANDRA DUCHATEL

JJ

JEAN-MARC JAUBERTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2014) · 11 ans

SM

SANDRA MARGOTTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de JEAN MARC SANDRA DUCHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60390 AUNEUILSiègeActif

    807 884 952 00019 · ouvert le 04 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN MARC SANDRA DUCHATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de JEAN MARC SANDRA DUCHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN MARC SANDRA DUCHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN MARC SANDRA DUCHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN MARC SANDRA DUCHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN MARC SANDRA DUCHATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN MARC SANDRA DUCHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN MARC SANDRA DUCHATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-20 · Début d'activité : 2014-11-04

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2014

Questions fréquentes sur JEAN MARC SANDRA DUCHATEL

Quel est le numéro SIREN de JEAN MARC SANDRA DUCHATEL ?

Le numéro SIREN de JEAN MARC SANDRA DUCHATEL est 807 884 952. Le SIRET de son siège social est 807 884 952 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64807884952.

Qui dirige JEAN MARC SANDRA DUCHATEL ?

JEAN MARC SANDRA DUCHATEL est dirigée par JEAN-MARC JAUBERTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN MARC SANDRA DUCHATEL ?

Le siège social de JEAN MARC SANDRA DUCHATEL est situé 36 rue Rene Duchatel, 60390 Auneuil.

JEAN MARC SANDRA DUCHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN MARC SANDRA DUCHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN MARC SANDRA DUCHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN MARC SANDRA DUCHATEL.