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JEAN-MARC SIMARD

Fermée
Siren539 071 902SARL70290 PLANCHER-BASRadiée le 08 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

JEAN-MARC SIMARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 071 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 B rue Louis Pergaud, 70290 Plancher-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. JEAN SIMARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de JEAN-MARC SIMARD date du 8 mars 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de JEAN-MARC SIMARD

Dénomination
JEAN-MARC SIMARD
SIREN
539 071 902
SIRET (siège)
539 071 902 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96539071902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 071 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
12 janvier 2012
Date de radiation
08 mars 2018
Siège social
38 B RUE LOUIS PERGAUD, 70290, PLANCHER-BAS
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de JEAN-MARC SIMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN-MARC SIMARD

JS

JEAN SIMARD

Liquidateur

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

JS

JEAN-MARC SIMARD

Liquidateur

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de JEAN-MARC SIMARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70290 PLANCHER-BASSiègeFermé

    539 071 902 00016 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 4322B

Documents juridiques de JEAN-MARC SIMARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de JEAN-MARC SIMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN-MARC SIMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN-MARC SIMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-MARC SIMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JEAN-MARC SIMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN-MARC SIMARD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur : SIMARD Jean, Marc, Henri

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-12 · Début d'activité : 2012-01-16

  1. radiation

    Date d'effet : 08 mars 2018

Questions fréquentes sur JEAN-MARC SIMARD

Quel est le numéro SIREN de JEAN-MARC SIMARD ?

Le numéro SIREN de JEAN-MARC SIMARD est 539 071 902. Le SIRET de son siège social est 539 071 902 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96539071902.

Qui dirige JEAN-MARC SIMARD ?

JEAN-MARC SIMARD est dirigée par JEAN SIMARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN-MARC SIMARD ?

Le siège social de JEAN-MARC SIMARD est situé 38 B rue Louis Pergaud, 70290 Plancher-Bas.

JEAN-MARC SIMARD est-elle toujours en activité ?

Non, JEAN-MARC SIMARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2018.

JEAN-MARC SIMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-MARC SIMARD.

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