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JEAN MAURICE

Active
Siren521 243 485SCI84000 AVIGNONCréée le 23 mars 2010

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 243 485, JEAN MAURICE est une SCI créée le 23 mars 2010. Son siège social est situé 16 av Lou Castelet, 84000 Avignon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-LUC DROGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEAN MAURICE

Dénomination
JEAN MAURICE
SIREN
521 243 485
SIRET (siège)
521 243 485 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63521243485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 243 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 mars 2010
Siège social
16 AV LOU CASTELET, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN MAURICE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration

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Finances de JEAN MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN MAURICE

SD

SYLVIE DROGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans

JD

JEAN-LUC DROGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans

Établissements de JEAN MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    521 243 485 00013 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de JEAN MAURICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Conformité de JEAN MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN MAURICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-23 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2010

Questions fréquentes sur JEAN MAURICE

Quel est le numéro SIREN de JEAN MAURICE ?

Le numéro SIREN de JEAN MAURICE est 521 243 485. Le SIRET de son siège social est 521 243 485 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63521243485.

Qui dirige JEAN MAURICE ?

JEAN MAURICE est dirigée par JEAN-LUC DROGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN MAURICE ?

Le siège social de JEAN MAURICE est situé 16 av Lou Castelet, 84000 Avignon.

JEAN MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN MAURICE.

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