JEAN MEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JEAN MEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1994, identifiée par le SIREN 394 001 697. Le siège social de l'entreprise se trouve La Colmiane Res Azur Mercantour, 06420 Valdeblore. Son activité principale relève du code NAF 553B.
Fiche d'identité de JEAN MEL
INSEE- Dénomination
- JEAN MEL
- SIREN
- 394 001 697
- SIRET (siège)
- 394 001 697 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60394001697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 001 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 31 janvier 1994
- Siège social
- LA COLMIANE RES AZUR MERCANTOUR, 06420, VALDEBLORE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JEAN MEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN MEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JEAN MEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06420 VALDEBLORESiègeFermé
394 001 697 00017 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 553B
Documents juridiques de JEAN MEL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JEAN MEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN MEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEAN MEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN MEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN MEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN MEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEAN MEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1994
Questions fréquentes sur JEAN MEL
Quel est le numéro SIREN de JEAN MEL ?
Le numéro SIREN de JEAN MEL est 394 001 697. Le SIRET de son siège social est 394 001 697 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60394001697.
Où se situe le siège social de JEAN MEL ?
Le siège social de JEAN MEL est situé La Colmiane Res Azur Mercantour, 06420 Valdeblore.
JEAN MEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN MEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN MEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN MEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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