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JEAN MELANIE

Active
Siren492 016 191Entrepreneur individuel50410 PERCY-EN-NORMANDIECréée le 30 mars 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEAN MELANIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 mars 2020 sous le numéro SIREN 492 016 191. Son siège social est situé La Suppliere Percy-en-Normandie, 50410 Percy-en-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de JEAN MELANIE

Dénomination
JEAN MELANIE
SIREN
492 016 191
SIRET (siège)
492 016 191 00024
N° TVA intracommunautaire
FR70492016191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 016 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
30 mars 2020
Siège social
LA SUPPLIERE PERCY-EN-NORMANDIE, 50410, PERCY-EN-NORMANDIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEAN MELANIE

Vente à domicile de jeux de société, fabrication et création d'accessoires en tissu (sacs lingettes lavables), cours de couture.

Finances de JEAN MELANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN MELANIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEAN MELANIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50410 PERCY-EN-NORMANDIESiègeActif

    492 016 191 00024 · ouvert le 30 avril 2019 · NAF 4799A

  • 50000 SAINT-LOFermé

    492 016 191 00016 · ouvert le 26 septembre 2006 · NAF 4751Z

Documents juridiques de JEAN MELANIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de JEAN MELANIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN MELANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN MELANIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN MELANIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2010. Clôturée le 24 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JEAN MELANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN MELANIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-27 · Début d'activité : 2019-06-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2020

Questions fréquentes sur JEAN MELANIE

Quel est le numéro SIREN de JEAN MELANIE ?

Le numéro SIREN de JEAN MELANIE est 492 016 191. Le SIRET de son siège social est 492 016 191 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70492016191.

Où se situe le siège social de JEAN MELANIE ?

Le siège social de JEAN MELANIE est situé La Suppliere Percy-en-Normandie, 50410 Percy-en-Normandie.

JEAN MELANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN MELANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN MELANIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN MELANIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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