JEAN MICHEL
ActiveJEAN MICHEL est une SARL immatriculée le 11 mai 1988 sous le numéro SIREN 345 278 477. Son siège social est situé 102 bd de Sebastopol, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de JEAN MICHEL
INSEE- Dénomination
- JEAN MICHEL
- SIREN
- 345 278 477
- SIRET (siège)
- 345 278 477 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR88345278477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 278 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 11 mai 1988
- Siège social
- 102 BD DE SEBASTOPOL, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de JEAN MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN MICHEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JEAN MICHEL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
345 278 477 00020 · ouvert le 20 octobre 1989 · NAF 524C
- 75017 PARIS 17Fermé
345 278 477 00038 · ouvert le 19 février 1991 · NAF 182E
- 75003 PARIS 3Fermé
345 278 477 00046 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 182E
- 75002 PARIS 2Fermé
345 278 477 00053 · ouvert le 16 février 1994 · NAF 182E
Documents juridiques de JEAN MICHEL
INPIConformité de JEAN MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 décembre 2011 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 1997 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN MICHEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE GREFFE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025F02663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026004357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025107763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026034146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026018121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2024072278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025060900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN MICHEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 novembre 1997 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 mai 1988
Questions fréquentes sur JEAN MICHEL
Quel est le numéro SIREN de JEAN MICHEL ?
Le numéro SIREN de JEAN MICHEL est 345 278 477. Le SIRET de son siège social est 345 278 477 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88345278477.
Où se situe le siège social de JEAN MICHEL ?
Le siège social de JEAN MICHEL est situé 102 bd de Sebastopol, 75003 Paris 3.
JEAN MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN MICHEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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