JEAN MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
JEAN MICHEL est une SCI immatriculée le 2 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 653 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du 1er Mai, 11100 Narbonne. JEAN MICHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL CARCASSONNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEAN MICHEL
INSEE- Dénomination
- JEAN MICHEL
- SIREN
- 479 653 206
- SIRET (siège)
- 479 653 206 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35479653206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 653 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 décembre 2004
- Siège social
- 5 RUE DU 1ER MAI, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN MICHEL
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATIION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de JEAN MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN MICHEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de JEAN MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
479 653 206 00017 · ouvert le 03 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAN MICHEL
INPIConformité de JEAN MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN MICHEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE GREFFE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025F02663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00052
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.279
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026004357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025107763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026034146
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026018121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2024072278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025060900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2004
Questions fréquentes sur JEAN MICHEL
Quel est le numéro SIREN de JEAN MICHEL ?
Le numéro SIREN de JEAN MICHEL est 479 653 206. Le SIRET de son siège social est 479 653 206 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35479653206.
Qui dirige JEAN MICHEL ?
JEAN MICHEL est dirigée par MICHEL CARCASSONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN MICHEL ?
Le siège social de JEAN MICHEL est situé 5 rue du 1er Mai, 11100 Narbonne.
JEAN MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN MICHEL.
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