JEAN MICHEL

Active

Siren707 110 656Entrepreneur individuel84570 MALEMORT-DU-COMTATCréée le 01 janvier 1971

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 707 110 656, JEAN MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1971. Elle est domiciliée 1056 Che de Rigoy, 84570 Malemort-du-Comtat. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z).

Fiche d'identité de JEAN MICHEL

INSEE

Dénomination: JEAN MICHEL
SIREN: 707 110 656
SIRET (siège): 707 110 656 00030
N° TVA intracommunautaire: FR83707110656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 707 110 656
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création: 01 janvier 1971
Siège social: 1056 CHE DE RIGOY, 84570, MALEMORT-DU-COMTAT
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de JEAN MICHEL

Culture de fruits oléagineux,Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de JEAN MICHEL

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

84570 MALEMORT-DU-COMTATSiègeActif
707 110 656 00030 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0124Z
84570 MALEMORT-DU-COMTATFermé
707 110 656 00014 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 0161Z
84570 MALEMORT-DU-COMTATFermé
707 110 656 00022 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 011G

Conformité de JEAN MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de JEAN MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN MICHEL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 juillet 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur JEAN MICHEL

Quel est le numéro SIREN de JEAN MICHEL ?

Le numéro SIREN de JEAN MICHEL est 707 110 656. Le SIRET de son siège social est 707 110 656 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83707110656.

Où se situe le siège social de JEAN MICHEL ?

Le siège social de JEAN MICHEL est situé 1056 Che de Rigoy, 84570 Malemort-du-Comtat.

JEAN MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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