JEAN-MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
JEAN-MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 329 352. Elle est domiciliée 1136 Rte de Cardo Superieure residence Porto Cardo, 20200 Bastia. JEAN-MICHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-PIERRE THIERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEAN-MICHEL
INSEE- Dénomination
- JEAN-MICHEL
- SIREN
- 841 329 352
- SIRET (siège)
- 841 329 352 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53841329352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 329 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2018
- Siège social
- 1136 RTE DE CARDO SUPERIEURE RESIDENCE PORTO CARDO, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN-MICHEL
Acquisition,administration, gestion, exploitation par bail ou autres biens ou droits mobiliers corporels et incorporels, immeubles batis ou non, terrains, biens et droits immobiliers dont elle est propriétaire par apport achat construction, location professionnelle, d'habitation vide ou meublée
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Finances de JEAN-MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN-MICHEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de JEAN-MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
841 329 352 00014 · ouvert le 07 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAN-MICHEL
INPIConformité de JEAN-MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN-MICHEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026F01234
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Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026J00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026J00040
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Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026J00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2025J00430
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Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2025J00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE GREFFE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003189
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00412
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00180
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00130
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00458
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025F02663
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00146
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00355
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00170
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00052
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00266
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.279
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026004357
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025107763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN-MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN-MICHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-25 · Début d'activité : 2018-02-07
- création
Date d'effet : 25 juillet 2018
Questions fréquentes sur JEAN-MICHEL
Quel est le numéro SIREN de JEAN-MICHEL ?
Le numéro SIREN de JEAN-MICHEL est 841 329 352. Le SIRET de son siège social est 841 329 352 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53841329352.
Qui dirige JEAN-MICHEL ?
JEAN-MICHEL est dirigée par MARIE-PIERRE THIERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN-MICHEL ?
Le siège social de JEAN-MICHEL est situé 1136 Rte de Cardo Superieure residence Porto Cardo, 20200 Bastia.
JEAN-MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN-MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN-MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-MICHEL.
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