JEAN MICHEL BOGAERT

Active

Siren439 438 136SARL59232 VIEUX BERQUINCréée le 23 octobre 2001

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

JEAN MICHEL BOGAERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 438 136. Elle est domiciliée 48 rue de Strazeele, 59232 Vieux Berquin. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par JEAN BOGAERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JEAN MICHEL BOGAERT

INSEE

Dénomination: JEAN MICHEL BOGAERT
SIREN: 439 438 136
SIRET (siège): 439 438 136 00012
N° TVA intracommunautaire: FR30439438136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 438 136
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 23 octobre 2001
Siège social: 48 RUE DE STRAZEELE, 59232, VIEUX BERQUIN
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de JEAN MICHEL BOGAERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN MICHEL BOGAERT

INSEE

JEAN BOGAERT

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de JEAN MICHEL BOGAERT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

59232 VIEUX BERQUINSiègeFermé
439 438 136 00012 · ouvert le 04 octobre 2001 · NAF 4321A

Documents juridiques de JEAN MICHEL BOGAERT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2001

Acte

Comptes annuels de JEAN MICHEL BOGAERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN MICHEL BOGAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN MICHEL BOGAERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN MICHEL BOGAERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2008. Clôturée le 01 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN MICHEL BOGAERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN MICHEL BOGAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN MICHEL BOGAERT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 novembre 2008Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
03 avril 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai

15 mai 2025création
Date d'effet : 23 octobre 2001

Questions fréquentes sur JEAN MICHEL BOGAERT

Quel est le numéro SIREN de JEAN MICHEL BOGAERT ?

Le numéro SIREN de JEAN MICHEL BOGAERT est 439 438 136. Le SIRET de son siège social est 439 438 136 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30439438136.

Qui dirige JEAN MICHEL BOGAERT ?

JEAN MICHEL BOGAERT est dirigée par JEAN BOGAERT, gérant.

Où se situe le siège social de JEAN MICHEL BOGAERT ?

Le siège social de JEAN MICHEL BOGAERT est situé 48 rue de Strazeele, 59232 Vieux Berquin.