JEAN MILLET
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Capital social
- 7,6 k€
JEAN MILLET est une SARL immatriculée le 9 juillet 2009 sous le numéro SIREN 449 069 095. Elle est domiciliée 7 Pl des Thermes, 03310 Neris-les-Bains. JEAN MILLET relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). La direction est assurée par GERARD MILLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JEAN MILLET
INSEE- Dénomination
- JEAN MILLET
- SIREN
- 449 069 095
- SIRET (siège)
- 449 069 095 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR02449069095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 069 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 09 juillet 2009
- Siège social
- 7 PL DES THERMES, 03310, NERIS-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JEAN MILLET
Hôtel restaurant meublés saisonniers cadeaux souvenirs
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Finances de JEAN MILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN MILLET
INSEEÉtablissements de JEAN MILLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03310 NERIS-LES-BAINSSiègeActif
449 069 095 00023 · ouvert le 19 juillet 2009 · NAF 5510Z
- 27700 LES ANDELYSFermé
449 069 095 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 5510Z
Documents juridiques de JEAN MILLET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JEAN MILLET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN MILLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2013. Clôturée le 02 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
Jugement du 18 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN MILLET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN MILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN MILLET
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Début d'activité : 2009-07-19
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : MILLET Gérard Henri Noël
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculée le 2009-07-09
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : MILLET Gérard Henri Noël.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 09 juillet 2009
Questions fréquentes sur JEAN MILLET
Quel est le numéro SIREN de JEAN MILLET ?
Le numéro SIREN de JEAN MILLET est 449 069 095. Le SIRET de son siège social est 449 069 095 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02449069095.
Qui dirige JEAN MILLET ?
JEAN MILLET est dirigée par GERARD MILLET, gérant.
Où se situe le siège social de JEAN MILLET ?
Le siège social de JEAN MILLET est situé 7 Pl des Thermes, 03310 Neris-les-Bains.
JEAN MILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN MILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN MILLET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN MILLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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