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JEAN MIREILLE

Active
Siren448 653 600Entrepreneur individuel66000 PERPIGNANCréée le 05 avril 2003

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Enregistré sous le numéro SIREN 448 653 600, JEAN MIREILLE est un entrepreneur individuel créé le 5 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 quai Sebastien Vauban, 66000 Perpignan. JEAN MIREILLE relève du secteur commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z).

Fiche d'identité de JEAN MIREILLE

Dénomination
JEAN MIREILLE
SIREN
448 653 600
SIRET (siège)
448 653 600 00024
N° TVA intracommunautaire
FR64448653600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 653 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création
05 avril 2003
Siège social
29 QUAI SEBASTIEN VAUBAN, 66000, PERPIGNAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JEAN MIREILLE

ACHAT VENTE EN GROS ET EN DETAIL DE PRODUITS CHOCOLATES DRAGEES CONFISERIES ET LA DISTRIBUTION A CONSOMMER SUR PLACE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de JEAN MIREILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    448 653 600 00024 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 4724Z

  • 61290 LONGNY LES VILLAGESFermé

    448 653 600 00016 · ouvert le 05 avril 2003 · NAF 524J

  • 66190 COLLIOUREFermé

    448 653 600 00032 · ouvert le 31 mars 2007 · NAF 4724Z

Conformité de JEAN MIREILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN MIREILLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 mars 2023. Plan arrêté le 17 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 juillet 2024 · publié le 28 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 mars 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JEAN MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN MIREILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-07-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2003

Marchés publics de JEAN MIREILLE

6 marchés publics ont été notifiés à JEAN MIREILLE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 929 k€.

  • LOT 00 A1 ACQ PANIERS GARNIS FÊTES

    COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE) · notifié le 01 décembre 2025 · Procédure adaptée · 2 ans

    200 k€Fournitures
  • Accord-cadre à bons de commande relatif à l’acquisition de paniers garnis pour les fêtes de fin d’année

    COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE) · notifié le 16 septembre 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 3 offres reçues

    100 k€Fournitures
  • LOT 00 A1 ACQ PANIERS GARNIS FÊTES

    COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE) · notifié le 22 juillet 2024 · Procédure adaptée · 2 ans

    180 k€Fournitures
  • Acquisition de paniers garnis pour les fêtes de fin d’année

    COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE) · notifié le 18 octobre 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    180 k€Fournitures
  • LOT 00 A1 ACQ PANIERS GARNIS FÊTES

    COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE) · notifié le 18 octobre 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    180 k€Fournitures
  • Acquisition de paniers garnis pour les aînés

    COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE) · notifié le 27 novembre 2020 · Procédure adaptée · 2 mois

    89,0 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur JEAN MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de JEAN MIREILLE ?

Le numéro SIREN de JEAN MIREILLE est 448 653 600. Le SIRET de son siège social est 448 653 600 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64448653600.

Où se situe le siège social de JEAN MIREILLE ?

Le siège social de JEAN MIREILLE est situé 29 quai Sebastien Vauban, 66000 Perpignan.

JEAN MIREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN MIREILLE est-elle en procédure collective ?

JEAN MIREILLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er mars 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 17 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.