JEAN-MOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 859 606, JEAN-MOISE est une SCI créée le 18 mars 2013. Elle est domiciliée 2 B Rte de Marcay, 86370 Vivonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER COLLINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEAN-MOISE
INSEE- Dénomination
- JEAN-MOISE
- SIREN
- 791 859 606
- SIRET (siège)
- 791 859 606 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR39791859606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 859 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2013
- Siège social
- 2 B RTE DE MARCAY, 86370, VIVONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JEAN-MOISE
Gestion immobilière
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Finances de JEAN-MOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN-MOISE
INSEEHYVAELIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans
Établissements de JEAN-MOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86370 VIVONNESiègeActif
791 859 606 00026 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
- 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUEREFermé
791 859 606 00018 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAN-MOISE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JEAN-MOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN-MOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEAN-MOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN-MOISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 02-85.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2002 · N° 01-80.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN-MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEAN-MOISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mars 2013
Questions fréquentes sur JEAN-MOISE
Quel est le numéro SIREN de JEAN-MOISE ?
Le numéro SIREN de JEAN-MOISE est 791 859 606. Le SIRET de son siège social est 791 859 606 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39791859606.
Qui dirige JEAN-MOISE ?
JEAN-MOISE est dirigée par OLIVIER COLLINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN-MOISE ?
Le siège social de JEAN-MOISE est situé 2 B Rte de Marcay, 86370 Vivonne.
JEAN-MOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN-MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN-MOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-MOISE.
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