JEAN MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 862 713, JEAN MOULIN est une SCI créée le 18 septembre 2012. Elle est domiciliée 4 rue du Coteau, 91340 Ollainville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOUIS-MARIE BERNAUDON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEAN MOULIN
INSEE- Dénomination
- JEAN MOULIN
- SIREN
- 753 862 713
- SIRET (siège)
- 753 862 713 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74753862713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 862 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2012
- Siège social
- 4 RUE DU COTEAU, 91340, OLLAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de JEAN MOULIN
acquisition de biens immobiliers
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de JEAN MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91340 OLLAINVILLESiègeActif
753 862 713 00017 · ouvert le 23 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAN MOULIN
INPIConformité de JEAN MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, droit commun
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01370
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01921
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01639
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-23
- création
Date d'effet : 18 septembre 2012
Questions fréquentes sur JEAN MOULIN
Quel est le numéro SIREN de JEAN MOULIN ?
Le numéro SIREN de JEAN MOULIN est 753 862 713. Le SIRET de son siège social est 753 862 713 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74753862713.
Qui dirige JEAN MOULIN ?
JEAN MOULIN est dirigée par LOUIS-MARIE BERNAUDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN MOULIN ?
Le siège social de JEAN MOULIN est situé 4 rue du Coteau, 91340 Ollainville.
JEAN MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN MOULIN.
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