JEAN MOULIN
Fermée8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Capital social
- 100 k€
JEAN MOULIN est une SARL immatriculée le 21 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 108 614. Elle est domiciliée 2 rue Vasco de Gama, 77700 Serris. JEAN MOULIN relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). La direction est assurée par STEPHANIE VELASCO en qualité de gérant. JEAN MOULIN a été radiée le 12 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de JEAN MOULIN
INSEE- Dénomination
- JEAN MOULIN
- SIREN
- 793 108 614
- SIRET (siège)
- 793 108 614 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR50793108614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 108 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 21 mai 2013
- Date de radiation
- 12 octobre 2026
- Siège social
- 2 RUE VASCO DE GAMA, 77700, SERRIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de JEAN MOULIN
Location de locaux équipes toutes prestations de services en matière commerciale administrative financières ou autres administration juridique comptable fiscale et ressources humaines
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Finances de JEAN MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN MOULIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JEAN MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77700 SERRISSiègeActif
793 108 614 00025 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 8299Z
- 77700 MAGNY-LE-HONGREFermé
793 108 614 00017 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 8299Z
Documents juridiques de JEAN MOULIN
INPIConformité de JEAN MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN MOULIN
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant partant : Velasco, Daniel ; nomination du Gérant : Velasco, Stéphanie
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-23 · Début d'activité : 2013-05-02
- création
Date d'effet : 21 mai 2013
Questions fréquentes sur JEAN MOULIN
Quel est le numéro SIREN de JEAN MOULIN ?
Le numéro SIREN de JEAN MOULIN est 793 108 614. Le SIRET de son siège social est 793 108 614 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50793108614.
Qui dirige JEAN MOULIN ?
JEAN MOULIN est dirigée par STEPHANIE VELASCO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN MOULIN ?
Le siège social de JEAN MOULIN est situé 2 rue Vasco de Gama, 77700 Serris.
JEAN MOULIN est-elle toujours en activité ?
Non, JEAN MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2026.
JEAN MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN MOULIN.
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