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JEAN MOULIN

Active
Siren931 218 846SAS13100 Aix-en-ProvenceCréée le 24 juillet 2024

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents
Capital social
1,0 k€

JEAN MOULIN est une SAS immatriculée le 24 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 218 846. Son siège social est situé 13 AV Jean Moulin, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par MARIUS, président de sas.

Fiche d'identité de JEAN MOULIN

Dénomination
JEAN MOULIN
SIREN
931 218 846
SIRET (siège)
931 218 846 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96931218846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 218 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
24 juillet 2024
Siège social
13 AV Jean Moulin, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de JEAN MOULIN

L'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, l'achat et la vente sous toutes ses formes de produits alimentaires, et en général de tous comestibles, en vente sur place et à emporter, salon de thé, restauration rapide, traiteur

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Finances de JEAN MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN MOULIN

M

MARIUS

Président de SAS

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de JEAN MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    931 218 846 00018 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 1071C

Documents juridiques de JEAN MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 18 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 18 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de JEAN MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/04012

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00166

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/02129

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/00661

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01370

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01921

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01639

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00466

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00240

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00218

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00853

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01442

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00038

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00507

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00901

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Civil

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01675

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00886

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00365

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01564

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04548

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN MOULIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  2. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Début d'activité : 2024-08-09

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Début d'activité : 2024-08-09

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-19 · Début d'activité : 2024-07-18

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2024

Questions fréquentes sur JEAN MOULIN

Quel est le numéro SIREN de JEAN MOULIN ?

Le numéro SIREN de JEAN MOULIN est 931 218 846. Le SIRET de son siège social est 931 218 846 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96931218846.

Qui dirige JEAN MOULIN ?

JEAN MOULIN est dirigée par MARIUS, président de sas.

Où se situe le siège social de JEAN MOULIN ?

Le siège social de JEAN MOULIN est situé 13 AV Jean Moulin, 13100 Aix-en-Provence.

JEAN MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN MOULIN.