JEAN MOULIN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
JEAN MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 687 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 PL du Martroi, 45000 Orléans. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par VALOR PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEAN MOULIN
INSEE- Dénomination
- JEAN MOULIN
- SIREN
- 980 687 255
- SIRET (siège)
- 980 687 255 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76980687255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 687 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 octobre 2023
- Siège social
- 24 PL du Martroi, 45000, Orléans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN MOULIN
Acquisition, achat, échange, apport, d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes
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Finances de JEAN MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN MOULIN
INSEEVALOR PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans
VALOR FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de JEAN MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 OrléansSiègeActif
980 687 255 00011 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de JEAN MOULIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de JEAN MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
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- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-24 · Début d'activité : 2023-10-18
- création
Questions fréquentes sur JEAN MOULIN
Quel est le numéro SIREN de JEAN MOULIN ?
Le numéro SIREN de JEAN MOULIN est 980 687 255. Le SIRET de son siège social est 980 687 255 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76980687255.
Qui dirige JEAN MOULIN ?
JEAN MOULIN est dirigée par VALOR PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN MOULIN ?
Le siège social de JEAN MOULIN est situé 24 PL du Martroi, 45000 Orléans.
JEAN MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN MOULIN.
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