JEAN-NICOLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
JEAN-NICOLAS est une SCI immatriculée le 29 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 642 318. Elle est domiciliée Ancien chemin de Pia, 66600 Rivesaltes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JUAN PENIN, gérant.
Fiche d'identité de JEAN-NICOLAS
INSEE- Dénomination
- JEAN-NICOLAS
- SIREN
- 410 642 318
- SIRET (siège)
- 410 642 318 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00410642318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 642 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 1997
- Siège social
- ANCIEN CHEMIN DE PIA, 66600, RIVESALTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN-NICOLAS
IMMOBILIER ACHAT VENTE RENOVATION LOCATION
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de JEAN-NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN-NICOLAS
INSEEÉtablissements de JEAN-NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 RIVESALTESSiègeActif
410 642 318 00019 · ouvert le 29 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAN-NICOLAS
INPIConformité de JEAN-NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN-NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025F00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN-NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN-NICOLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1997
Questions fréquentes sur JEAN-NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de JEAN-NICOLAS ?
Le numéro SIREN de JEAN-NICOLAS est 410 642 318. Le SIRET de son siège social est 410 642 318 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00410642318.
Qui dirige JEAN-NICOLAS ?
JEAN-NICOLAS est dirigée par JUAN PENIN, gérant.
Où se situe le siège social de JEAN-NICOLAS ?
Le siège social de JEAN-NICOLAS est situé Ancien chemin de Pia, 66600 Rivesaltes.
JEAN-NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN-NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN-NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-NICOLAS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Rivesaltes
- SCI CLOS DE PAULILLES66600 Rivesaltes
- SCI MYLL-K66600 Rivesaltes
- CARAIBES66600 Rivesaltes
- VIA66600 Rivesaltes
- SCI GPARES66600 Rivesaltes
- MB LOGISTIC66600 RivesaltesCA 653 k€
- MARAINE-BERTRAND66600 Rivesaltes
- GFA CHATEAU ROMBEAU66600 Rivesaltes
- SOCIETE THALIE66600 Rivesaltes
- SCI LLOANCY-FERRIER66600 Rivesaltes
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rivesaltes
Entreprises du même secteur à Rivesaltes
Entreprises à Rivesaltes
Toutes les entreprises à Rivesaltes
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Pyrénées-Orientales en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
