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882 220 007

Active
Siren882 220 007Entrepreneur individuel BréhalCréée le 01 mars 20201

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 882 220 007

Dénomination
882 220 007
SIREN
882 220 007
SIRET (siège)
882 220 007 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95882220007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 220 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 mars 2020
Effectif
1
Siège social
Bréhal
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 882 220 007

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Dirigeants et représentants de 882 220 007

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 882 220 007

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BréhalSiègeActif

    882 220 007 00026 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 7022Z

  • Saint-Jean-des-ChampsFermé

    882 220 007 00018 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 7022Z

Conformité de 882 220 007

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 882 220 007. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent 882 220 007. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 882 220 007 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 882 220 007

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2020

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