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JEAN PASCAL

Active
Siren404 624 447Entrepreneur individuel47260 FONGRAVECréée le 31 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 624 447, JEAN PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Coudercous, 47260 Fongrave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z.

Fiche d'identité de JEAN PASCAL

Dénomination
JEAN PASCAL
SIREN
404 624 447
SIRET (siège)
404 624 447 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27404624447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 624 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
31 décembre 1989
Siège social
COUDERCOUS, 47260, FONGRAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN PASCAL

Culture de fruits à pépins et à noyau

Finances de JEAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEAN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47260 FONGRAVESiègeActif

    404 624 447 00011 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 0124Z

Documents juridiques de JEAN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JEAN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JEAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1989

Questions fréquentes sur JEAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JEAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de JEAN PASCAL est 404 624 447. Le SIRET de son siège social est 404 624 447 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27404624447.

Où se situe le siège social de JEAN PASCAL ?

Le siège social de JEAN PASCAL est situé Coudercous, 47260 Fongrave.

JEAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN PASCAL.

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