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JEAN PASCAL

Active
Siren424 473 304Entrepreneur individuel17480 LE CHATEAU-D'OLERONCréée le 01 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 473 304, JEAN PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Philippe Daste residence Amareyeurs, 17480 Le Chateau-d'Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de JEAN PASCAL

Dénomination
JEAN PASCAL
SIREN
424 473 304
SIRET (siège)
424 473 304 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44424473304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 473 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 septembre 1999
Siège social
BD PHILIPPE DASTE RESIDENCE AMAREYEURS, 17480, LE CHATEAU-D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN PASCAL

Location de logements

Finances de JEAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEAN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17480 LE CHATEAU-D'OLERONSiègeActif

    424 473 304 00014 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de JEAN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JEAN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JEAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1999

Questions fréquentes sur JEAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JEAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de JEAN PASCAL est 424 473 304. Le SIRET de son siège social est 424 473 304 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44424473304.

Où se situe le siège social de JEAN PASCAL ?

Le siège social de JEAN PASCAL est situé bd Philippe Daste residence Amareyeurs, 17480 Le Chateau-d'Oleron.

JEAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN PASCAL.

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