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JEAN PASCAL

Active
Siren850 360 223Entrepreneur individuel76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 01 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 850 360 223, JEAN PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de l’Eglise Rez de Chaussee, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale.

Fiche d'identité de JEAN PASCAL

Dénomination
JEAN PASCAL
SIREN
850 360 223
SIRET (siège)
850 360 223 00026
N° TVA intracommunautaire
FR81850360223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 360 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B
Date de création
01 juin 2016
Siège social
4 PL DE L’EGLISE REZ DE CHAUSSEE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEAN PASCAL

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Finances de JEAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEAN PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    850 360 223 00026 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 7490B

  • 29160 CROZONActif

    850 360 223 00018 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de JEAN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JEAN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JEAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2016

Questions fréquentes sur JEAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JEAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de JEAN PASCAL est 850 360 223. Le SIRET de son siège social est 850 360 223 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81850360223.

Où se situe le siège social de JEAN PASCAL ?

Le siège social de JEAN PASCAL est situé 4 Pl de l’Eglise Rez de Chaussee, 76130 Mont-Saint-Aignan.

JEAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN PASCAL.

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