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JEAN PASCAL ET VERONIQUE

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Siren402 392 963SARL75011 PARISCréée le 01 septembre 1995

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

JEAN PASCAL ET VERONIQUE est une SARL immatriculée le 1er septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 392 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue de la Roquette, 75011 Paris. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de JEAN PASCAL ET VERONIQUE

Dénomination
JEAN PASCAL ET VERONIQUE
SIREN
402 392 963
SIRET (siège)
402 392 963 00029
N° TVA intracommunautaire
FR30402392963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 392 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
127 RUE DE LA ROQUETTE, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEAN PASCAL ET VERONIQUE

Restauration traditionnelle

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Finances de JEAN PASCAL ET VERONIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN PASCAL ET VERONIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JEAN PASCAL ET VERONIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    402 392 963 00029 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 5610A

  • 75003 PARISFermé

    402 392 963 00011 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de JEAN PASCAL ET VERONIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1995

  • Acte

Conformité de JEAN PASCAL ET VERONIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN PASCAL ET VERONIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN PASCAL ET VERONIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN PASCAL ET VERONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN PASCAL ET VERONIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur JEAN PASCAL ET VERONIQUE

Quel est le numéro SIREN de JEAN PASCAL ET VERONIQUE ?

Le numéro SIREN de JEAN PASCAL ET VERONIQUE est 402 392 963. Le SIRET de son siège social est 402 392 963 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30402392963.

Où se situe le siège social de JEAN PASCAL ET VERONIQUE ?

Le siège social de JEAN PASCAL ET VERONIQUE est situé 127 rue de la Roquette, 75011 Paris.

JEAN PASCAL ET VERONIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN PASCAL ET VERONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN PASCAL ET VERONIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN PASCAL ET VERONIQUE.