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JEAN PASCAL SARL

Active
Siren403 942 881SARL89100 SAINT-DENIS-LES-SENSCréée le 04 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,9 k€
Effectif
Non publié

JEAN PASCAL SARL est une SARL immatriculée le 4 mars 1996 sous le numéro SIREN 403 942 881. Son siège social est situé Centre Commercial Leclerc Centre Commercial Edouard Leclerc, 89100 Saint-Denis-les-Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par PASCAL JEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JEAN PASCAL SARL

Dénomination
JEAN PASCAL SARL
SIREN
403 942 881
SIRET (siège)
403 942 881 00034
N° TVA intracommunautaire
FR89403942881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 942 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 900,01 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
04 mars 1996
Siège social
CENTRE COMMERCIAL LECLERC CENTRE COMMERCIAL EDOUARD LECLERC, 89100, SAINT-DENIS-LES-SENS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JEAN PASCAL SARL

SANDWICHERIE SALADERIE A EMPORTER

Finances de JEAN PASCAL SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN PASCAL SARL

PJ

PASCAL JEAN

Gérant

Depuis la création (04 mars 1996) · 30 ans

Établissements de JEAN PASCAL SARL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 89100 SAINT-DENIS-LES-SENSSiègeActif

    403 942 881 00034 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 5610C

  • 89190 LES CLERIMOISActif

    403 942 881 00026 · ouvert le 17 mai 2011 · NAF 4619B

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    403 942 881 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4334Z

Documents juridiques de JEAN PASCAL SARL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de JEAN PASCAL SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN PASCAL SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN PASCAL SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN PASCAL SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2015. Clôturée le 01 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 31 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN PASCAL SARL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN PASCAL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN PASCAL SARL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Cogérant : JEAN Pascal Christian modification le 30 Mai 2012 Cogérant : FOUQUET Véronique Chantal Jeanne en fonction le 30 Mai 2012

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : JEAN Pascal Christian

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1996

Questions fréquentes sur JEAN PASCAL SARL

Quel est le numéro SIREN de JEAN PASCAL SARL ?

Le numéro SIREN de JEAN PASCAL SARL est 403 942 881. Le SIRET de son siège social est 403 942 881 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89403942881.

Qui dirige JEAN PASCAL SARL ?

JEAN PASCAL SARL est dirigée par PASCAL JEAN, gérant.

Où se situe le siège social de JEAN PASCAL SARL ?

Le siège social de JEAN PASCAL SARL est situé Centre Commercial Leclerc Centre Commercial Edouard Leclerc, 89100 Saint-Denis-les-Sens.

JEAN PASCAL SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN PASCAL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN PASCAL SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN PASCAL SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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