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JEAN PATRICK

Active
Siren331 948 216Entrepreneur individuel32100 CONDOMCréée le 04 mars 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEAN PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 948 216. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Nerac, 32100 Condom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de JEAN PATRICK

Dénomination
JEAN PATRICK
SIREN
331 948 216
SIRET (siège)
331 948 216 00030
N° TVA intracommunautaire
FR77331948216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 948 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
502Z
Date de création
04 mars 1985
Siège social
RTE DE NERAC, 32100, CONDOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de JEAN PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEAN PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32100 CONDOMSiègeFermé

    331 948 216 00030 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 502Z

Documents juridiques de JEAN PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JEAN PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de JEAN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1985

Questions fréquentes sur JEAN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de JEAN PATRICK ?

Le numéro SIREN de JEAN PATRICK est 331 948 216. Le SIRET de son siège social est 331 948 216 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77331948216.

Où se situe le siège social de JEAN PATRICK ?

Le siège social de JEAN PATRICK est situé Rte de Nerac, 32100 Condom.

JEAN PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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