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JEAN-PATRICK

Active
Siren398 004 937SARL78000 VERSAILLESCréée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 004 937, JEAN-PATRICK est une SARL créée le 1er septembre 1994. Son siège social est situé 64 rue des Chantiers N° 64 A 70, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de JEAN-PATRICK

Dénomination
JEAN-PATRICK
SIREN
398 004 937
SIRET (siège)
398 004 937 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16398004937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 004 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
64 RUE DES CHANTIERS N° 64 A 70, 78000, VERSAILLES
Établissements
7
Statut
Active

Finances de JEAN-PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN-PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEAN-PATRICK

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    398 004 937 00015 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 515F

  • 78000 VERSAILLESFermé

    398 004 937 00023 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 741G

  • 75008 PARIS 8Fermé

    398 004 937 00031 · ouvert le 07 septembre 1999 · NAF 741G

  • 75011 PARIS 11Fermé

    398 004 937 00049 · ouvert le 03 novembre 1999 · NAF 741G

  • 75011 PARIS 11Fermé

    398 004 937 00056 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 741G

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    398 004 937 00064 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 741G

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    398 004 937 00072 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 741G

Documents juridiques de JEAN-PATRICK

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 26 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de JEAN-PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN-PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN-PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN-PATRICK. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN-PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN-PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Marques déposées par JEAN-PATRICK

JEAN-PATRICK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • KLER'S

    N° 96645125 · Déposée le 09 octobre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 09 octobre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JEAN-PATRICK

Quel est le numéro SIREN de JEAN-PATRICK ?

Le numéro SIREN de JEAN-PATRICK est 398 004 937. Le SIRET de son siège social est 398 004 937 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16398004937.

Où se situe le siège social de JEAN-PATRICK ?

Le siège social de JEAN-PATRICK est situé 64 rue des Chantiers N° 64 A 70, 78000 Versailles.

JEAN-PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN-PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN-PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-PATRICK.

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