JEAN PAUL M.
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Capital social
- 1,0 k€
JEAN PAUL M. est une SAS immatriculée le 24 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 492 961. Son siège social est situé 85 rue des Rosiers Marche Biron, Stand 80-81, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle exerce une activité de autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z). La direction est assurée par JEAN MADI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JEAN PAUL M.
INSEE- Dénomination
- JEAN PAUL M.
- SIREN
- 907 492 961
- SIRET (siège)
- 907 492 961 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71907492961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 492 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 24 novembre 2021
- Siège social
- 85 RUE DES ROSIERS MARCHE BIRON, STAND 80-81, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN PAUL M.
Le commerce d'antiquités, brocantes et bijoux
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Finances de JEAN PAUL M.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN PAUL M.
INSEEÉtablissements de JEAN PAUL M.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
907 492 961 00012 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 4789Z
Documents juridiques de JEAN PAUL M.
INPIConformité de JEAN PAUL M.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN PAUL M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN PAUL M.. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025001735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-85.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.715
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 96-60.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-12.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-40.479
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN PAUL M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN PAUL M.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-24 · Début d'activité : 2021-11-01
- création
Date d'effet : 24 novembre 2021
Questions fréquentes sur JEAN PAUL M.
Quel est le numéro SIREN de JEAN PAUL M. ?
Le numéro SIREN de JEAN PAUL M. est 907 492 961. Le SIRET de son siège social est 907 492 961 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71907492961.
Qui dirige JEAN PAUL M. ?
JEAN PAUL M. est dirigée par JEAN MADI, président de sas.
Où se situe le siège social de JEAN PAUL M. ?
Le siège social de JEAN PAUL M. est situé 85 rue des Rosiers Marche Biron, Stand 80-81, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
JEAN PAUL M. est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN PAUL M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN PAUL M. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN PAUL M..
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