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JEAN-PIERRE

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Siren394 090 682SARL94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 090 682, JEAN-PIERRE est une SARL créée le 1er janvier 1994. Elle est domiciliée 9 av Charles de Gaulle 9-11, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de JEAN-PIERRE

Dénomination
JEAN-PIERRE
SIREN
394 090 682
SIRET (siège)
394 090 682 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71394090682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 090 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
9 AV CHARLES DE GAULLE 9-11, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JEAN-PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN-PIERRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JEAN-PIERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    394 090 682 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 524C

Documents juridiques de JEAN-PIERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Conformité de JEAN-PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN-PIERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN-PIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur JEAN-PIERRE

Quel est le numéro SIREN de JEAN-PIERRE ?

Le numéro SIREN de JEAN-PIERRE est 394 090 682. Le SIRET de son siège social est 394 090 682 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71394090682.

Où se situe le siège social de JEAN-PIERRE ?

Le siège social de JEAN-PIERRE est situé 9 av Charles de Gaulle 9-11, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

JEAN-PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN-PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-PIERRE.

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