JEAN-PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
JEAN-PIERRE est une société civile immatriculée le 23 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 412 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Edouard Vaillant, 59170 Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES HAYART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEAN-PIERRE
INSEE- Dénomination
- JEAN-PIERRE
- SIREN
- 794 412 700
- SIRET (siège)
- 794 412 700 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07794412700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 412 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2013
- Siège social
- 10 RUE EDOUARD VAILLANT, 59170, CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN-PIERRE
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'acquisition de toutes parts de sociétés civiles, la construction d'immeubles sur des terrains appartenant à la société, la réalisation de travaux et l'aménagement des immeubles appartenant à la société, l'administration et l'exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement, la prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières elles-mêmes propriétaires d'immeubles bâtis ou non bâtis, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou de titres ou actions, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à la propriété ou à la gestion d'immeubles, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère purement civil de la société.
Finances de JEAN-PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN-PIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de JEAN-PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
794 412 700 00013 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAN-PIERRE
INPIComptes annuels de JEAN-PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN-PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEAN-PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN-PIERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026003725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025072308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025086516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEAN-PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-23 · Début d'activité : 2013-07-02
- création
Date d'effet : 23 juillet 2013
Questions fréquentes sur JEAN-PIERRE
Quel est le numéro SIREN de JEAN-PIERRE ?
Le numéro SIREN de JEAN-PIERRE est 794 412 700. Le SIRET de son siège social est 794 412 700 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07794412700.
Qui dirige JEAN-PIERRE ?
JEAN-PIERRE est dirigée par AGNES HAYART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN-PIERRE ?
Le siège social de JEAN-PIERRE est situé 10 rue Edouard Vaillant, 59170 Croix.
JEAN-PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN-PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-PIERRE.
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