JEAN-PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 919 885, JEAN-PIERRE est une SCI créée le 17 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE François Rouvière, 30000 Nîmes. JEAN-PIERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Hubert Ratel, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEAN-PIERRE
INSEE- Dénomination
- JEAN-PIERRE
- SIREN
- 993 919 885
- SIRET (siège)
- 993 919 885 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37993919885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 919 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 2025
- Siège social
- 1 RUE François Rouvière, 30000, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de JEAN-PIERRE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes les destinations, la transformation des constructions déjà existantes ; L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration et exploitation.
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Finances de JEAN-PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN-PIERRE
INSEEÉtablissements de JEAN-PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NîmesSiègeActif
993 919 885 00018 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAN-PIERRE
INPIConformité de JEAN-PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN-PIERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2026 · N° 2026J00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2026 · N° 2025J00016
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026003725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025072308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01376
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00210
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025086516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00200
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00187
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00135
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00103
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN-PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-16
- création
Date d'effet : 17 novembre 2025
Questions fréquentes sur JEAN-PIERRE
Quel est le numéro SIREN de JEAN-PIERRE ?
Le numéro SIREN de JEAN-PIERRE est 993 919 885. Le SIRET de son siège social est 993 919 885 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37993919885.
Qui dirige JEAN-PIERRE ?
JEAN-PIERRE est dirigée par Hubert Ratel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN-PIERRE ?
Le siège social de JEAN-PIERRE est situé 1 RUE François Rouvière, 30000 Nîmes.
JEAN-PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN-PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-PIERRE.
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