JEAN RENEE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 237 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 248 840, JEAN RENEE est une société civile créée le 29 juillet 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Delay, 26100 Romans-sur-Isere. JEAN RENEE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BARNASSON, gérant.
Fiche d'identité de JEAN RENEE
INSEE- Dénomination
- JEAN RENEE
- SIREN
- 322 248 840
- SIRET (siège)
- 322 248 840 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09322248840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 248 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 236 905,77 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 juillet 1981
- Siège social
- 9 RUE DE DELAY, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN RENEE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA CONSTRUCTION, TOUTES OPERATIONS AUTRES SE RATTACHANT A L'OBJET.
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Finances de JEAN RENEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN RENEE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2013
Autre
Autre
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JEAN RENEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
322 248 840 00017 · ouvert le 19 mai 1981 · NAF 4110D
Documents juridiques de JEAN RENEE
INPIConformité de JEAN RENEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN RENEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JEAN RENEE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-18.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN RENEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN RENEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ROYANNEZ Renee nom d'usage : BARNASSON n'est plus gérant. BARNASSON Jean-Pierre nom d'usage : BARNASSON devient gérant. BARNASSON Jean-Marie nom d'usage : BARNASSON devient gérant.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1981
Questions fréquentes sur JEAN RENEE
Quel est le numéro SIREN de JEAN RENEE ?
Le numéro SIREN de JEAN RENEE est 322 248 840. Le SIRET de son siège social est 322 248 840 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09322248840.
Qui dirige JEAN RENEE ?
JEAN RENEE est dirigée par JEAN-PIERRE BARNASSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN RENEE ?
Le siège social de JEAN RENEE est situé 9 rue de Delay, 26100 Romans-sur-Isere.
JEAN RENEE est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN RENEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN RENEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN RENEE.
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