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JEAN'S DALTON

Active
Siren326 072 063SARL75002 PARIS 2Créée le 13 janvier 1993

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 072 063, JEAN'S DALTON est une SARL créée le 13 janvier 1993. Son siège social est situé 11 R du Caire, 75002 Paris 2. JEAN'S DALTON relève du secteur fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de JEAN'S DALTON

Dénomination
JEAN'S DALTON
SIREN
326 072 063
SIRET (siège)
326 072 063 00042
N° TVA intracommunautaire
FR10326072063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 072 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
13 janvier 1993
Siège social
11 R DU CAIRE, 75002, PARIS 2
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de JEAN'S DALTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN'S DALTON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JEAN'S DALTON

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    326 072 063 00042 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 514C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    326 072 063 00018 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 182D

  • 75003 PARIS 3Fermé

    326 072 063 00026 · ouvert le 15 juillet 1985 · NAF 4642Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    326 072 063 00034 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 1413Z

  • 75003 PARIS 3Fermé

    326 072 063 00059 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 4642Z

Documents juridiques de JEAN'S DALTON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 21 août 1995

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1995

  • Acte

Conformité de JEAN'S DALTON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN'S DALTON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2010. Clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 janvier 2010 désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN'S DALTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN'S DALTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN'S DALTON

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 octobre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 janvier 2010 désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1993

Marques déposées par JEAN'S DALTON

JEAN'S DALTON est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • 3.F.I.J DENIM TROIS Filles UN JEAN

    N° 3326493 · Déposée le 29 novembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 29 novembre 2014

  • DTN

    N° 3156795 · Déposée le 25 mars 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 25 mars 2012

  • D & N

    N° 3082927 · Déposée le 05 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 05 février 2011

  • DALTON

    N° 3076653 · Déposée le 05 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 05 janvier 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JEAN'S DALTON

Quel est le numéro SIREN de JEAN'S DALTON ?

Le numéro SIREN de JEAN'S DALTON est 326 072 063. Le SIRET de son siège social est 326 072 063 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10326072063.

Où se situe le siège social de JEAN'S DALTON ?

Le siège social de JEAN'S DALTON est situé 11 R du Caire, 75002 Paris 2.

JEAN'S DALTON est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN'S DALTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN'S DALTON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN'S DALTON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.