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JEAN SCI ANNE

Active
Siren893 320 614Société civile15000 AURILLACCréée le 26 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JEAN SCI ANNE est une société civile immatriculée le 26 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 320 614. Son siège social est situé 37 av du 4 Septembre, 15000 Aurillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-JACQUES VERMEERSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEAN SCI ANNE

Dénomination
JEAN SCI ANNE
SIREN
893 320 614
SIRET (siège)
893 320 614 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70893320614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 320 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2021
Siège social
37 AV DU 4 SEPTEMBRE, 15000, AURILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN SCI ANNE

La propriété, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

Finances de JEAN SCI ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN SCI ANNE

AM

ANNE MAZEL

Autre

Depuis la création (26 janvier 2021) · 5 ans

JV

JEAN-JACQUES VERMEERSCH

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de JEAN SCI ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15000 AURILLACSiègeActif

    893 320 614 00017 · ouvert le 22 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN SCI ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de JEAN SCI ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN SCI ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN SCI ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN SCI ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN SCI ANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN SCI ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN SCI ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-22

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2021

Questions fréquentes sur JEAN SCI ANNE

Quel est le numéro SIREN de JEAN SCI ANNE ?

Le numéro SIREN de JEAN SCI ANNE est 893 320 614. Le SIRET de son siège social est 893 320 614 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70893320614.

Qui dirige JEAN SCI ANNE ?

JEAN SCI ANNE est dirigée par JEAN-JACQUES VERMEERSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN SCI ANNE ?

Le siège social de JEAN SCI ANNE est situé 37 av du 4 Septembre, 15000 Aurillac.

JEAN SCI ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN SCI ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN SCI ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN SCI ANNE.

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