JEAN-SE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JEAN-SE est une SARL immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 135 139. Elle est domiciliée 70 rue Jean Jaures, 26800 Portes-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.
Fiche d'identité de JEAN-SE
INSEE- Dénomination
- JEAN-SE
- SIREN
- 503 135 139
- SIRET (siège)
- 503 135 139 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69503135139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 135 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 70 RUE JEAN JAURES, 26800, PORTES-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JEAN-SE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN-SE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JEAN-SE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeFermé
503 135 139 00015 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 5510Z
Documents juridiques de JEAN-SE
INPIComptes annuels de JEAN-SE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN-SE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEAN-SE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN-SE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2011. Clôturée le 18 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN-SE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN-SE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEAN-SE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur JEAN-SE
Quel est le numéro SIREN de JEAN-SE ?
Le numéro SIREN de JEAN-SE est 503 135 139. Le SIRET de son siège social est 503 135 139 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69503135139.
Où se situe le siège social de JEAN-SE ?
Le siège social de JEAN-SE est situé 70 rue Jean Jaures, 26800 Portes-les-Valence.
JEAN-SE est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN-SE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN-SE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN-SE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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