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JEAN SEBASTIEN

Active
Siren802 946 509Entrepreneur individuel60730 ULLY-SAINT-GEORGESCréée le 16 juin 2014

8130Z · Services d'aménagement paysager

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

JEAN SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2014, identifié par le SIREN 802 946 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Coupin, 60730 Ully-Saint-Georges. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de JEAN SEBASTIEN

Dénomination
JEAN SEBASTIEN
SIREN
802 946 509
SIRET (siège)
802 946 509 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30802946509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 946 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
16 juin 2014
Siège social
17 RUE DE COUPIN, 60730, ULLY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN SEBASTIEN

Paysagiste - jardinier.

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Établissements de JEAN SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60730 ULLY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    802 946 509 00014 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 8130Z

Documents juridiques de JEAN SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Conformité de JEAN SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JEAN SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN SEBASTIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2014

Questions fréquentes sur JEAN SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de JEAN SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de JEAN SEBASTIEN est 802 946 509. Le SIRET de son siège social est 802 946 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30802946509.

Où se situe le siège social de JEAN SEBASTIEN ?

Le siège social de JEAN SEBASTIEN est situé 17 rue de Coupin, 60730 Ully-Saint-Georges.

JEAN SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN SEBASTIEN.

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