JEAN TRANCHARD
Active5610A · Restauration traditionnelle
JEAN TRANCHARD est une SARL immatriculée le 16 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 783 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Georges V, 76790 Etretat. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de JEAN TRANCHARD
INSEE- Dénomination
- JEAN TRANCHARD
- SIREN
- 391 783 099
- SIRET (siège)
- 391 783 099 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18391783099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 783 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 16 juin 1993
- Siège social
- 10 AV GEORGES V, 76790, ETRETAT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de JEAN TRANCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN TRANCHARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JEAN TRANCHARD
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 76790 ETRETATSiègeFermé
391 783 099 00016 · ouvert le 16 juin 1993 · NAF 521B
- 76790 ETRETATFermé
391 783 099 00024 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 521B
- 76540 SORQUAINVILLEFermé
391 783 099 00032 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 521B
- 14360 TROUVILLE-SUR-MERFermé
391 783 099 00040 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de JEAN TRANCHARD
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JEAN TRANCHARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN TRANCHARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2009. Clôturée le 16 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
Jugement du 27 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/02/2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JEAN TRANCHARD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-13.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN TRANCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN TRANCHARD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/02/2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
- création
Date d'effet : 16 juin 1993
Questions fréquentes sur JEAN TRANCHARD
Quel est le numéro SIREN de JEAN TRANCHARD ?
Le numéro SIREN de JEAN TRANCHARD est 391 783 099. Le SIRET de son siège social est 391 783 099 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18391783099.
Où se situe le siège social de JEAN TRANCHARD ?
Le siège social de JEAN TRANCHARD est situé 10 av Georges V, 76790 Etretat.
JEAN TRANCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN TRANCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN TRANCHARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN TRANCHARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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