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JEAN TRANCHARD

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Siren391 783 099SARL76790 ETRETATCréée le 16 juin 1993

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

JEAN TRANCHARD est une SARL immatriculée le 16 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 783 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Georges V, 76790 Etretat. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de JEAN TRANCHARD

Dénomination
JEAN TRANCHARD
SIREN
391 783 099
SIRET (siège)
391 783 099 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18391783099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 783 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
16 juin 1993
Siège social
10 AV GEORGES V, 76790, ETRETAT
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de JEAN TRANCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN TRANCHARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JEAN TRANCHARD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 76790 ETRETATSiègeFermé

    391 783 099 00016 · ouvert le 16 juin 1993 · NAF 521B

  • 76790 ETRETATFermé

    391 783 099 00024 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 521B

  • 76540 SORQUAINVILLEFermé

    391 783 099 00032 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 521B

  • 14360 TROUVILLE-SUR-MERFermé

    391 783 099 00040 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de JEAN TRANCHARD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1993

  • Acte

Conformité de JEAN TRANCHARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN TRANCHARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2009. Clôturée le 16 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/02/2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JEAN TRANCHARD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN TRANCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN TRANCHARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/02/2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1993

Questions fréquentes sur JEAN TRANCHARD

Quel est le numéro SIREN de JEAN TRANCHARD ?

Le numéro SIREN de JEAN TRANCHARD est 391 783 099. Le SIRET de son siège social est 391 783 099 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18391783099.

Où se situe le siège social de JEAN TRANCHARD ?

Le siège social de JEAN TRANCHARD est situé 10 av Georges V, 76790 Etretat.

JEAN TRANCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN TRANCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN TRANCHARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN TRANCHARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.