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JEAN-YVES

Active
Siren478 939 465SCI26000 VALENCECréée le 01 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
320 k€

JEAN-YVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 939 465. Elle est domiciliée 95 av Victor Hugo residence Belles Feuilles, Bat B, 26000 Valence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERALDINE JACOB, autre.

Fiche d'identité de JEAN-YVES

Dénomination
JEAN-YVES
SIREN
478 939 465
SIRET (siège)
478 939 465 00025
N° TVA intracommunautaire
FR87478939465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 939 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
95 AV VICTOR HUGO RESIDENCE BELLES FEUILLES, BAT B, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEAN-YVES

Propriété, administration, exploitation par bail de tous immeubles et droits immobiliers. Propriété, gestion de portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres la vente de ces mêmes biens.

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Finances de JEAN-YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN-YVES

GJ

GERALDINE JACOB

Autre

Depuis la création (01 octobre 2004) · 22 ans

MJ

MARIE-LAURE JACOB

Autre

Depuis la création (01 octobre 2004) · 22 ans

MJ

MARIE-ANTOINETTE JACQUES

Autre

Depuis la création (01 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de JEAN-YVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    478 939 465 00025 · ouvert le 06 août 2004 · NAF 6820B

  • 38330 BIVIERSFermé

    478 939 465 00017 · ouvert le 06 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN-YVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Conformité de JEAN-YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN-YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN-YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN-YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur JEAN-YVES

Quel est le numéro SIREN de JEAN-YVES ?

Le numéro SIREN de JEAN-YVES est 478 939 465. Le SIRET de son siège social est 478 939 465 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478939465.

Qui dirige JEAN-YVES ?

JEAN-YVES est dirigée par GERALDINE JACOB, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN-YVES ?

Le siège social de JEAN-YVES est situé 95 av Victor Hugo residence Belles Feuilles, Bat B, 26000 Valence.

JEAN-YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN-YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN-YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-YVES.

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